Geschiedenis van artikel 141

1. 24 december 1970

   Draagt op deze versie het nummer 59bis

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   La loi organise la procédure tendant à prévenir et à régler les conflits entre la loi et le décret, ainsi qu’entre les décrets.

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2. 18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

   Draagt op deze versie het nummer 59bis

   59bis — hernummerd tot 107ter

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   La loi organise la procédure tendant à prévenir et à régler les conflits entre la loi et le décret, ainsi qu’entre les décrets.

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3. 18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

   Draagt op deze versie het nummer 107ter

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   La loi organise la procédure tendant à prévenir et à régler les conflits entre la loi et le décret, ainsi qu’entre les décrets.

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4. 30 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 29 juillet)

   Draagt op deze versie het nummer 59bis

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   La loi organise la procédure tendant à prévenir et à régler les conflits entre la loi et le décret, ainsi qu’entre les décrets. // La loi organise la procédure tendant à prévenir les conflits entre la loi, le décret et les règles visées à l’article 26bis, ainsi qu’entre les décrets entre eux et entre les règles visées à l’article 26bis entre elles. [fusion des deux articles]

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5. 30 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 29 juillet)

   Draagt op deze versie het nummer 107ter

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   La loi organise la procédure tendant à prévenir et à régler les conflits entre la loi et le décret, ainsi qu’entre les décrets. // La loi organise la procédure tendant à prévenir les conflits entre la loi, le décret et les règles visées à l’article 26bis, ainsi qu’entre les décrets entre eux et entre les règles visées à l’article 26bis entre elles. [fusion des deux articles]

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6. 9 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 7 juillet)

   Draagt op deze versie het nummer 59bis

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   La loi organise la procédure tendant à prévenir les conflits entre la loi, le décret et les règles visées à l’article 26bis ainsi qu’entre les décrets entre eux et entre les règles visées à l’article 26bis entre elles.

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7. 9 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 7 juillet)

   Draagt op deze versie het nummer 107ter

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   La loi organise la procédure tendant à prévenir les conflits entre la loi, le décret et les règles visées à l’article 26bis ainsi qu’entre les décrets entre eux et entre les règles visées à l’article 26bis entre elles.

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8. 17 février 1994

   141 — samengevoegd met 59bis, 107ter

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   La loi organise la procédure tendant à prévenir les confits entre la loi, le décret et les règles visées à l’article 134, ainsi qu’entre les décrets entre eux et entre les règles visées à l’article 134 entre elles.

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