De Belgische Grondwet doorheen haar versies

Vergelijking van artikel 60

12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994

geschraptLes pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric
toegevoegdChaque geschraptdetoegevoegdChambre geschraptSaxe-Cobourg,toegevoegddétermine, par geschraptordre de primogéniture.
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à
son geschraptdéfaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.
Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance par
toegevoegdrèglement, le geschraptRoi ou par ceux qui,toegevoegdmode geschraptàtoegevoegdsuivant geschraptsontoegevoegdlequel geschraptdéfaut,toegevoegdelle geschraptexercenttoegevoegdexerce ses geschraptpouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deuxtoegevoegdattributions. geschraptChambres.