Comparaison de l’article 60
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
suppriméLes pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.ajoutéChaque
Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, FrédéricsupprimédeajoutéChambre suppriméSaxe-Cobourg,ajoutédétermine, par suppriméordre de primogéniture.son
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à supprimédéfaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.ajoutérèglement, le
Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance parsuppriméRoi ou par ceux qui,ajoutémode suppriméàajoutésuivant supprimésonajoutélequel supprimédéfaut,ajoutéelle suppriméexercentajoutéexerce ses supprimépouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deuxajoutéattributions. suppriméChambres.