Historique de l’article 2
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24 décembre 1970
Porte le numéro 3ter à cette version
La Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
La Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. -
18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Porte le numéro 3ter à cette version
La Belgique comprend trois Communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
La Belgique comprend trois Communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. -
17 février 1994
3ter — renuméroté 2
La Belgique comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
La Belgique comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet