La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 2

NL côte à côte

  1. 24 décembre 1970

    Porte le numéro 3ter à cette version

    La Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

    Porte le numéro 3ter à cette version

    La Belgique comprend trois Communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

    voir dans le texte complet à cette date

  3. 17 février 1994

    3ter — renuméroté 2

    La Belgique comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet