Historique de l’article 15

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1. 7 février 1831

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   Niemand kan worden gedwongen op enigerlei wijze deel te nemen aan handelingen en aan plechtigheden van een eredienst of de rustdagen ervan te onderhouden.

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2. 17 février 1994

   Porte le numéro 20 à cette version

   15 — renuméroté 20

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   voir dans le texte complet à cette date

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