Historique de l’article 15

1. 7 février 1831

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 7 février 1831

   Porte le numéro 10 à cette version

   Le domicile est inviolable: aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   10 — renuméroté 15

   15 — renuméroté 20

   Le domicile est inviolable: aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   Porte le numéro 20 à cette version

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   voir dans le texte complet à cette date