Comparaison de l’article 61
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
suppriméÀ défaut deajoutéLes supprimédescendanceajoutémembres de suppriméS.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric deajoutéla suppriméSaxeCobourg,ajoutéChambre suppriméleajoutédes suppriméRoiajoutéreprésentants supprimépourraajoutésont suppriménommerajoutéélus supprimésonajoutédirectement supprimésuccesseur,ajoutépar suppriméavecajoutéles supprimél’assentimentajoutécitoyens supprimédesajoutéâgés suppriméChambres,ajoutéde suppriméémisajoutédix-huit supprimédeajoutéans supprimélaajoutéaccomplis supprimémanièreajoutéet suppriméprescriteajouténe suppriméparajoutése supprimél’articleajoutétrouvant supprimésuivant.ajoutépas
S’ilsupprimén’yajoutédans suppriméaajoutél’un supprimépasajoutédes suppriméeuajoutécas supprimédeajoutéd’exclusion suppriménominationajoutéprévus suppriméfaiteajoutépar suppriméd’aprèsajoutéla suppriméleajoutéloi.
Chaque supprimémodeajoutéélecteur suppriméci-dessus,ajoutén’a suppriméleajoutédroit supprimétrôneajoutéqu’à suppriméseraajoutéun supprimévacant.ajoutévote.