Comparaison de l’article 23
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
suppriméL’emploi supprimédes supprimélangues suppriméusitées suppriméen suppriméBelgique suppriméest suppriméfacultatif; suppriméil suppriméne supprimépeut suppriméêtre suppriméréglé suppriméque supprimépar la loi, et suppriméseulement supprimépour les suppriméactes de supprimél’autorité supprimépublique et supprimépour suppriméles suppriméaffaires suppriméjudiciaires.
17 février 1994
ajoutéChacun ajoutéa ajoutéle ajoutédroit ajoutéde ajoutémener ajoutéune ajoutévie ajoutéconforme ajoutéà ajoutéla ajoutédignité ajoutéhumaine.
A ajoutécette ajoutéfin, la loi, ajoutéle décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et ajoutéculturels, ajoutéet ajoutédéterminent les ajoutéconditions de ajoutéleur ajoutéexercice.
Ces ajoutédroits comprennent notamment: 1° le droit au travail et ajoutéau ajoutélibre ajoutéchoix ajoutéd’une ajoutéactivité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective; 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique; 3° le droit à un logement décent; 4° le droit à la protection d’un environnement sain; 5° le droit à l’épanouissement culturel et social.