Comparaison de l’article 1
20 juillet 1970 → 24 décembre 1970
20 juillet 1970
La Belgique est divisée en provinces.
Ces provinces sont: Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg, Namur.
Il appartient à la loi de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces.
suppriméLes supprimécolonies, supprimépossessions suppriméd’outre-mer suppriméou suppriméprotectorats suppriméque la suppriméBelgique supprimépeut suppriméacquérir supprimésont supprimérégis supprimépar supprimédes supprimélois suppriméparticulières. suppriméLes supprimétroupes supprimébelges supprimédestinées à suppriméleur supprimédéfense suppriméne supprimépeuvent être supprimérecrutées que supprimépar des suppriméengagements supprimévolontaires.
24 décembre 1970
La Belgique est divisée en provinces.
Ces provinces sont: Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg, Namur.
Il appartient à la loi de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces.
ajoutéUne ajoutéloi ajoutépeut ajoutésoustraire ajoutécertains ajoutéterritoires ajoutédont ajoutéelle fixe les limites, à la ajoutédivision ajoutéen ajoutéprovinces, ajoutéles ajoutéfaire ajoutérelever ajoutédirectement ajoutédu ajoutépouvoir ajoutéexécutif ajoutéet ajoutéles ajoutésoumettre à ajoutéun ajoutéstatut ajoutépropre.
Cette ajoutéloi ajoutédoit être ajoutéadoptée ajoutéà la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que ajoutéla ajoutémajorité des ajoutémembres ajoutéde chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.