Artikel 53
2 avril 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 11 mars)
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Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera établi par les règlements des Chambres à l’égard des élections et présentations.
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En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
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Aucune des deux Chambres ne peut prendre de résolution qu’autant que la majorité de ses membres se trouve réunie.