De Belgische Grondwet doorheen haar versies

Artikel 70

19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)

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Les sénateurs visés à l’article 67, § 1er, 1° et 2°, sont élus pour quatre ans. Les sénateurs visés à l’article 67, § 1er, 6° et 7°, sont désignés pour quatre ans. Le Sénat est renouvelé intégralement tous les quatre ans.

Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
L’élection des sénateurs visés à l’article 67, § 1er, 1° et 2°, coïncide avec les élections pour la Chambre des représentants.

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