Historique de l’article 47

revenir au texte seul

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 33 à cette version

   Les séances des Chambres sont publiques.

   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   De vergaderingen van de Kamers zijn openbaar.

   Elke Kamer vergadert evenwel met gesloten deuren, op verzoek van haar voorzitter of van tien leden.

   Zij beslist daarna, bij volstrekte meerderheid, of de vergadering in het openbaar zal worden hervat ter behandeling van hetzelfde onderwerp.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   33 — renuméroté 47

   Les séances des Chambres sont publiques.

   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les séances des Chambres sont publiques.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet