Historique de l’article 42

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 32 à cette version

   Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Porte le numéro 32 à cette version

   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   32 — renuméroté 42

   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet