Article 114
7 avril 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 26 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
7 avril 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 26 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.