Historique de l’article 132
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24 décembre 1970
Porte le numéro 59bis à cette version
Le droit d’initiative appartient au Roi et aux membres des Conseils culturels. Les articles 67, 69 et 129 sont applicables aux décrets.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le droit d’initiative appartient au Roi et aux membres des Conseils culturels. Les articles 67, 69 et 129 sont applicables aux décrets. -
18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Porte le numéro 59bis à cette version
59bis — renuméroté 59ter
Le droit d’initiative appartient à l’Exécutif et aux membres du Conseil.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le droit d’initiative appartient à l’Exécutif et aux membres du Conseil. -
18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Porte le numéro 59ter à cette version
Le droit d’initiative appartient à l’Exécutif et aux membres du Conseil.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le droit d’initiative appartient à l’Exécutif et aux membres du Conseil. -
17 février 1994
132 — fusionné avec 59bis, 59ter
Le droit d’initiative appartient au Gouvernement de communauté et aux membres du Conseil de communauté.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le droit d’initiative appartient au Gouvernement de communauté et aux membres du Conseil de communauté. -
11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
Le droit d’initiative appartient au Gouvernement de communauté et aux membres du Parlement de communauté.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le droit d’initiative appartient au Gouvernement de communauté et aux membres du Parlement de communauté.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet