Historique de l’article 97

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1. 7 février 1831

   Porte le numéro 86 à cette version

   Nul ne peut être Ministre s’il n’est Belge de naissance ou s’il n’a reçu la grande naturalisation.

   Niemand kan minister zijn dan indien hij Belg is door geboorte of grote naturalisatie heeft verkregen.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)

   Porte le numéro 86 à cette version

   Seuls les Belges peuvent être Ministres.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Seuls les Belges peuvent être Ministres.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   86 — renuméroté 97

   Seuls les Belges peuvent être ministres.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Seuls les Belges peuvent être ministres.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet