Article 114
31 mars 2001 au Moniteur Belge (promulgué le 30 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
31 mars 2001 au Moniteur Belge (promulgué le 30 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.