Historique de l’article 10

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1. 7 février 1831

   Porte le numéro 6 à cette version

   Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

   Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

   Er is in de Staat geen onderscheid van standen.

   De Belgen zijn gelijk voor de wet; zij alleen zijn tot de burgerlijke en militaire bedieningen benoembaar, behoudens de uitzonderingen die voor bijzondere gevallen door een wet kunnen worden gesteld.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   6 — renuméroté 10

   Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

   Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet