Article 194
27 mai 1999 au Moniteur Belge (promulgué le 16 mai)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
27 mai 1999 au Moniteur Belge (promulgué le 16 mai)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.