Article 114
9 avril 1999 au Moniteur Belge (promulgué le 12 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
9 avril 1999 au Moniteur Belge (promulgué le 12 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.