Historique de l’article 132

NL côte à côte

1. 24 décembre 1970

   Porte le numéro 59bis à cette version

   Le droit d’initiative appartient au Roi et aux membres des Conseils culturels. Les articles 67, 69 et 129 sont applicables aux décrets.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

   Porte le numéro 59bis à cette version

   59bis — renuméroté 59ter

   Le droit d’initiative appartient à l’Exécutif et aux membres du Conseil.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

   Porte le numéro 59ter à cette version

   Le droit d’initiative appartient à l’Exécutif et aux membres du Conseil.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   132 — fusionné avec 59bis, 59ter

   Le droit d’initiative appartient au Gouvernement de communauté et aux membres du Conseil de communauté.

   voir dans le texte complet à cette date

5. 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

   Le droit d’initiative appartient au Gouvernement de communauté et aux membres du Parlement de communauté.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet