Historique de l’article 101

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1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Porte le numéro 88 à cette version

   Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.

   Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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   Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.

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   Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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2. 17 février 1994

   88 — renuméroté 101

   Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.

   Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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   Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.

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   Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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