Article 194
18 juin 1998 au Moniteur Belge (promulgué le 16 juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
18 juin 1998 au Moniteur Belge (promulgué le 16 juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.