Article 114
18 juin 1998 au Moniteur Belge (promulgué le 16 juin)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
18 juin 1998 au Moniteur Belge (promulgué le 16 juin)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.