Article 194
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.