Article 114
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.