Historique de l’article 59

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 59 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 73 depuis

1. 7 février 1831

   Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des représentants est nulle de plein droit.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 73 à cette version

   59 — renuméroté 73

   Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des représentants, est nulle de plein droit.

   voir dans le texte complet à cette date

article 59 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 135 depuis

1. 9 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 7 juillet)

   Une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa désigne les autorités qui pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, exercent les compétences non dévolues aux Commmunautés dans les matières visées au § 2bis.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 135 à cette version

   59 — renuméroté 135

   Une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, désigne les autorités qui, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, exercent les compétences non dévolues aux communautés dans les matières visées à l’article 128, § 1er.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet