Article 25
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.