Article 25
15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.