Article 126
15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.