Article 25
9 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 7 juillet)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
9 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 7 juillet)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.