La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 29

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  1. 7 février 1831

    Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.

    De uitvoerende macht, zoals zij door de Grondwet is geregeld, berust bij de Koning.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 17 février 1994

    Porte le numéro 37 à cette version

    29 — renuméroté 37

    Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

    Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
    Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet