La Constitution belge au fil de ses versions

Article 85

18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu’à la réunion des Chambres intégralement renouvelées; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement à la vacance.

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