Historique de l’article 74
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7 février 1831
Il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi.
Hij heeft het recht munt te slaan, ter uitvoering van de wet.
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17 février 1994
Porte le numéro 112 à cette version
74 — renuméroté 112
Le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet