Historique de l’article 119

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1. 7 février 1831

   Le contingent de l’armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n’a de force que pour un an, si elle n’est renouvelée.

   De legersterkte wordt elk jaar bij stemming vastgesteld. De wet die ze bepaalt is, indien zij niet wordt vernieuwd, slechts voor één jaar van kracht.

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2. 17 février 1994

   Porte le numéro 183 à cette version

   119 — renuméroté 183

   Le contingent de l’armée est voté annuellement. La loi qui le fixe, n’a force que pour un an si elle n’est pas renouvelée.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Le contingent de l’armée est voté annuellement. La loi qui le fixe, n’a force que pour un an si elle n’est pas renouvelée.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet