Comparaison de l’article 57
24 août 1921 → 15 octobre 1921
24 août 1921
Les sénateurs ne reçoivent suppriméni supprimétraitement suppriméni suppriméindemnité.
15 octobre 1921
ajouté Les sénateurs ne reçoivent ajoutépas ajoutéde ajoutétraitement.
Ils ajoutéont droit, toutefois, à être indemnisés de leurs débours ; cette indemnité est fixée à quatre mille francs par an.
"Ils ont droit, en outre, au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par l’État.
La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues.