Comparaison de l’article 56
7 février 1831 → 7 septembre 1893
7 février 1831
Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir suppriméde ses droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans; supprimé5° suppriméPayer suppriméen suppriméBelgique au moins supprimé1.000 suppriméflorins d’impositions directes, patentes comprises. suppriméDans suppriméles suppriméprovinces suppriméoù suppriméla suppriméliste supprimédes supprimécitoyens supprimépayant supprimé1.000 suppriméflorins suppriméd’impôts supprimédirects n’atteint pas la proportion de 1 sur supprimé6.000 âmes suppriméde supprimépopulation, suppriméelle est complétée par les plus imposés de la province jusqu’à concurrence de cette suppriméproportion suppriméde supprimé1 sur supprimé6.000.
7 septembre 1893
Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir ajoutédes droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans; ajouté5°Verser ajoutéau ajoutétrésor ajoutéde ajoutél’État au moins ajouté1.200 ajoutéfrancs d’impositions directes, patentes comprises. ajoutéOu ajoutéêtre ajoutésoit ajoutépropriétaire, ajoutésoit ajoutéusufruitier ajoutéd’immeubles ajoutésitués ajoutéen ajoutéBelgique ajoutédont ajoutéle ajoutérevenu ajoutécadastral s’élève au moins à 12.000 francs. Dans les provinces où le nombre de ces éligibles n’atteint pas la proportion de 1 sur ajouté5.000 ajoutéhabitants, ajoutéla ajoutéliste est complétée par les plus imposés de la province jusqu’à concurrence de cette ajoutéproportion. ajoutéLes ajoutécitoyens ajoutéportés sur ajoutéla liste complémentaire ne sont éligibles que dans la province où ils sont domiciliés.