Comparaison de l’article 39

suppriméLesajoutéLa supprimévotesajoutéloi supprimésontajoutéattribue suppriméémisajoutéaux suppriméparajoutéorganes suppriméassisajoutérégionaux ajoutéqu’elle crée et supprimélevéajoutéqui suppriméouajoutésont suppriméparajoutécomposés suppriméappelajoutéde suppriménominal;ajoutémandataires supprimésurajoutéélus, supprimél’ensembleajoutéla supprimédesajoutécompétence supprimélois,ajoutéde suppriméilajoutérégler suppriméestajoutéles supprimétoujoursajoutématières supprimévotéajoutéqu’elle suppriméparajoutédétermine, suppriméappelajoutéà suppriménominal.ajoutél’exception suppriméLesajoutéde suppriméélectionsajoutécelles ajoutévisées aux articles 30 et suppriméprésentationsajouté127 supprimédeajoutéà supprimécandidatsajouté129, suppriméseajoutédans suppriméfontajoutéle suppriméauajoutéressort suppriméscrutinajoutéet supprimésecret.ajoutéselon le mode qu’elle établit. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.