Historique de l’article 25
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7 février 1831
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
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7 février 1831
Porte le numéro 18 à cette version
La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.
Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
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17 février 1994
18 — renuméroté 25
25 — renuméroté 33
La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.
Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
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17 février 1994
Porte le numéro 33 à cette version
Tous les pouvoirs émanent de la Nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.