Comparaison de l’article 17
9 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 7 juillet) → 19 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
9 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 7 juillet)
L’enseignement est supprimélibre ; toute mesure préventive est suppriméinterdite; la répression des délits n’est réglée que par la suppriméloi.
suppriméL’instruction supprimépublique supprimédonnée suppriméaux suppriméfrais de supprimél’État est suppriméégalement suppriméréglée par la suppriméloi.
19 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
L’enseignement est ajoutélibre; toute mesure préventive est ajoutéinterdite ajouté; la répression des délits n’est réglée que par la ajoutéloi ou le décret.
ajoutéLa ajoutéCommunauté ajoutéassure ajoutéle ajoutélibre ajoutéchoix des parents
La Communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.
Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de ajoutél’obligation ajoutéscolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle.
Si une Communauté, en tant que pouvoir organisateur, veut déléguer des compétences à un ou plusieurs organes autonomes, elle ne le pourra que par décret adopté à la majorité des deux tiers.
Chacun a droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L’accès à l’enseignement est ajoutégratuit ajoutéjusqu’à ajoutéla fin de l’obligation scolaire.
Tous les élèves soumis à l’obligation scolaire ont droit, à charge de la Communauté, à une éducation morale ou religieuse.
Tous les élèves ou étudiants, parents, membres du personnel et établissements d’enseignement sont égaux devant la loi ou le décret. La loi et le décret prennent en compte les différences objectives, notamment les caractéristiques propres à chaque pouvoir organisateur, qui justifient un traitement approprié.
L’organisation, la reconnaissance ou le subventionnement de l’enseignement par la ajoutéCommunauté sont réglés par la loi ou le décret.