La Constitution belge au fil de ses versions

Comparaison de l’article 11

12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994

suppriméNul neajoutéLa supprimépeutajoutéjouissance suppriméêtreajoutédes suppriméprivéajoutédroits supprimédeajoutéet supprimésaajoutélibertés supprimépropriétéajoutéreconnus suppriméqueajoutéaux supprimépourajoutéBelges supprimécauseajoutédoit suppriméd’utilitéajoutéêtre supprimépublique,ajoutéassurée supprimédansajoutésans supprimélesajoutédiscrimination. supprimécasajoutéÀ suppriméetajoutécette supprimédeajoutéfin, la supprimémanière établieajoutéloi suppriméparajoutéet supprimélaajoutéle suppriméloi,ajoutédécret suppriméetajoutégarantissent supprimémoyennant,ajouténotamment suppriméuneajoutéles suppriméjusteajoutédroits et supprimépréalableajoutélibertés suppriméindemnité.ajoutédes ajoutéminorités idéologiques et philosophiques.