Artikel 104
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
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Le Roi nomme et révoque les secrétaires d’État fédéraux.
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Ceux-ci sont membres du Gouvernement fédéral. Ils ne font pas partie du Conseil des ministres. Ils sont adjoints à un ministre
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Le Roi détermine leurs attributions et les limites dans lesquelles ils peuvent recevoir le contreseing.
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Les dispositions constitutionnelles qui concernent les ministres sont applicables aux secrétaires d’État fédéraux, à l’exception des articles 90, alinéa 2, 93 et 99.