Artikel 116
8 mai 2007 au Moniteur Belge (promulgué le 7 mai)
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Les Parlements de communauté et de région sont composés de mandataires élus.
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Chaque Parlement de communauté est composé de membres élus directement en qualité de membre du Parlement de communauté concerné ou en qualité de membre d’un Parlement de région.
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Sauf en cas d’application de l’article 137, chaque Parlement de région est composé de membres élus directement en qualité de membre du Parlement de région concerné ou en qualité de membre d’un Parlement de communauté.