Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 86

7 avril 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 26 mars)

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À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article 87.

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S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.

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