Werdegang des Artikels 122

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1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 59quater

   Les membres de chaque Gouvernement régional ou de Communauté sont élus par leur Conseil.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les membres de chaque Gouvernement régional ou de Communauté sont élus par leur Conseil.

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2. 17 février 1994

   59quater — umnummeriert zu 122

   Les membres de chaque Gouvernement de communauté ou de région sont élus par leur Conseil.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les membres de chaque Gouvernement de communauté ou de région sont élus par leur Conseil.

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3. 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

   Les membres de chaque Gouvernement de communauté ou de région sont élus par leur Parlement.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les membres de chaque Gouvernement de communauté ou de région sont élus par leur Parlement.

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Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte