Werdegang des Artikels 72

FR nebeneinander

1. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 58

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   À l’âge de dix-huit ans, l’héritier présomptif du Roi est de droit sénateur. Il n’a voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.

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2. 7. September 1893

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 58

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   Les fils du Roi ou, à leur défaut, les princes belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’âge de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.

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3. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 58

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   Les enfants du Roi, ou à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit membres du Sénat à l’âge de 18 ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de 21 ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

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4. 17 février 1994

   58 — umnummeriert zu 72

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   Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’age de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt et un ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

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