Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 5

18 juin 1998 au Moniteur Belge (promulgué le 16 juin)

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La Région wallonne comprend les provinces suivantes: le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend les provinces suivantes: Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg.

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Il appartient à la loi de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces

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Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif fédéral et les soumettre à un statut propre. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.

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