Artikel 126
31 octobre 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 23 octobre)
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
31 octobre 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 23 octobre)
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La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.