Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 6

20 juillet 1989 au Moniteur Belge (promulgué le 20 juin)

Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

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Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

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